Conditions générales

Ce que règlent ces conditions

Ces conditions générales encadrent l’utilisation de Nebyo, application d’organisation du quotidien du foyer, et la vente de ses modules payants. Nebyo est édité par à compléter : nom de l’éditeur (voir les mentions légales).

Vous les acceptez en créant votre compte ; pour un module payant, en cochant la case prévue sur la page de paiement. Elles vont avec la politique de confidentialité, qui dit ce que Nebyo garde de vos données, et pourquoi.

Le service

Nebyo range ce que votre foyer veut suivre (animaux, maison, jardin, véhicules, santé, papiers, contrats et budget, voyages, événements) et vous rappelle ce qui est à prévoir. Il s’ouvre dans un navigateur, sur téléphone comme sur ordinateur, et s’installe comme une application.

• Toujours gratuits, pour tous : l’accueil, « À prévoir », les notes, les habitants, les notifications, le récapitulatif du lundi et l’agenda.
• Quatorze modules : un est offert à chaque foyer, pour toujours ; les autres s’ouvrent pour 2 € par mois chacun.
• Pendant le lancement, tous les modules sont ouverts, sans paiement. Les foyers inscrits pendant cette période gardent offerts, pour toujours, les modules où ils ont noté quelque chose.
• Le compte de démonstration est ouvert à tous et remis à zéro chaque nuit : n’y notez rien de personnel.

Votre compte et votre foyer

• Pour créer un compte, il faut avoir au moins 15 ans ; pour payer un module, être majeur. Un enfant figure dans le foyer comme habitant, sans compte.
• Votre compte est personnel. Gardez votre mot de passe pour vous : ce qui est fait avec votre compte est réputé fait par vous. Une passkey (empreinte, visage) vous évite d’en avoir un.
• Un foyer réunit ses membres : chacun voit, ajoute, modifie et supprime tout ce qui y est noté, santé et papiers compris. Son propriétaire (celui qui l’a créé) invite et retire les membres ; chacun peut le quitter.
• Ce que vous notez sur un proche (un enfant, un parent, un autre membre) : assurez-vous qu’il est d’accord, ou que vous pouvez en décider pour lui.

Le module offert

Chaque foyer choisit à son arrivée un module offert, pour toujours. Il peut en changer pendant 30 jours après ce premier choix ; ensuite, il reste le même. Un module offert ne devient jamais payant.

Les modules payants

• Prix : 2 € par mois et par module, toutes taxes comprises, sans engagement. à compléter : mention de TVA.
• Pour tout le foyer : le membre qui ouvre un module le paie, les autres en profitent. Chaque membre qui paie a son abonnement dans le foyer, prélevé une fois par mois pour tous ses modules.
• Paiement : par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page de paiement de Stripe, notre prestataire de paiement. Nebyo ne voit jamais votre numéro de carte.
• Le premier module se paie le jour où vous l’ouvrez, puis chaque mois à la même date (le dernier jour du mois quand cette date n’existe pas).
• Un module ajouté ensuite s’ouvre aussitôt : les jours qui restent jusqu’au prochain prélèvement sont comptés au prorata sur ce prélèvement, puis il s’ajoute au prix de chaque mois. Nebyo vous montre le montant avant que vous confirmiez.
• Vos factures et votre carte sont dans « Modules du foyer », « Carte et factures ».
• Paiement refusé : Stripe le représente pendant deux semaines, et vos modules restent ouverts. Sans paiement au bout de ce délai, l’abonnement s’arrête et ses modules passent en lecture seule.
• Si le prix change, vous êtes prévenu par e-mail au moins un mois avant ; le nouveau prix s’applique au prélèvement qui suit, et vous pouvez arrêter vos modules avant, sans frais.

Arrêter un module

• Vous arrêtez un module quand vous voulez, depuis « Modules du foyer » ou sa page. Un e-mail confirme l’arrêt et sa date : c’est l’accusé de réception de votre résiliation.
• L’arrêt prend effet à la fin du mois payé : le module reste ouvert jusque-là, et le mois en cours n’est pas remboursé (sauf rétractation, voir plus bas). Vous pouvez annuler l’arrêt jusqu’à cette date.
• Seul le membre qui paie un module peut l’arrêter. S’il quitte le foyer, en est retiré ou supprime son compte, ses modules restent ouverts jusqu’à la fin du mois payé (dans un foyer dont il était le seul membre, ils s’arrêtent aussitôt) ; les autres membres sont prévenus et peuvent les reprendre à leur nom.
• Un module fermé garde tout ce qui y est noté : vous le consultez, téléchargez ses fichiers et ses PDF, mais n’y ajoutez ni n’y modifiez plus rien, et ses rappels s’arrêtent. Rouvert, tout revient.

Changer d’avis : 14 jours

Vous avez 14 jours, à compter de l’ouverture d’un module payant, pour changer d’avis, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Le module s’ouvre dès le paiement, à votre demande. Si vous vous rétractez, Nebyo vous rembourse tout ce que ce module vous a coûté, sans rien retenir pour les jours où vous l’avez utilisé : le premier mois, ou la part payée pour un module ajouté.

Pour vous rétracter, écrivez-nous à à compléter : adresse e-mail, en précisant le foyer et le module ; le formulaire ci-dessous peut servir de modèle, sans obligation. Nous fermons le module et vous remboursons sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après votre demande.

Arrêter un module dans Nebyo n’est pas se rétracter : l’arrêt vaut pour les mois suivants, sans remboursement. Pour être remboursé, écrivez-nous dans les 14 jours.

Garantie légale de conformité

Nebyo est un service numérique : il doit être conforme à ce que décrivent ces conditions et ses pages, pendant toute la durée de votre abonnement (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

Si un module payant ne fonctionne pas comme prévu, écrivez-nous : nous le remettons en état, sans frais, dans un délai raisonnable. À défaut, ou si le défaut est grave, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat, avec le remboursement de ce que vous avez payé pour la période où il ne l’était pas.

Ce que Nebyo fait, et ce qu’il ne fait pas

• Nebyo est un outil d’organisation. Ses rappels, ses conseils et ses calculs (calendrier des vaccinations, vérification du tableau électrique selon la norme NF C 15-100, consommation, budget, règles de résiliation, validité des papiers) vous aident, mais ne remplacent ni un professionnel (médecin, vétérinaire, électricien qualifié, garagiste, conseiller) ni les sources officielles. Vérifiez ce qui compte avant d’agir.
• Vous restez maître de vos démarches et de vos échéances : un rappel peut ne pas arriver (notifications coupées sur l’appareil, e-mail rangé dans les indésirables, panne).
• Nous faisons de notre mieux pour que Nebyo reste disponible et que vos données soient en sécurité, avec une sauvegarde chaque nuit. Le service peut être interrompu pour une maintenance ou un incident ; nous vous prévenons quand c’est possible.
• Nebyo n’est pas responsable d’un dommage dû à une utilisation contraire à ces conditions, à une information inexacte notée dans le foyer, ou à un cas de force majeure.

Bon usage

En utilisant Nebyo, vous vous engagez à :

• n’y noter que ce que vous avez le droit d’y noter, et rien d’illicite ;
• ne pas chercher à lire les données d’un autre foyer, à perturber le service ou à le contourner, paiement compris ;
• ne pas revendre le service, ni prêter votre compte.

Fermer un compte, ou le service

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, dans « Mon compte » (avec une confirmation par e-mail). Vos abonnements s’arrêtent ; un foyer dont vous étiez le seul membre est effacé avec tout ce qu’il contient ; un foyer partagé reste à ses autres membres, confié au plus ancien.
• En cas de manquement grave à ces conditions, Nebyo peut suspendre ou fermer un compte, après vous avoir prévenu par e-mail, sauf urgence (sécurité, obligation légale).
• Si Nebyo devait fermer, vous seriez prévenu au moins deux mois avant, le temps de récupérer vos données ; ce qui aurait été payé au-delà vous serait remboursé.

Quand ces conditions changent

Ces conditions peuvent évoluer (un nouveau module, un autre prix, une loi qui change) : la date en tête de page dit leur version. Un changement important vous est annoncé par e-mail au moins un mois avant de s’appliquer ; si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez arrêter vos modules ou supprimer votre compte avant cette date.

Réclamations, médiation, droit applicable

Une question, une réclamation : écrivez à à compléter : adresse e-mail. Nous répondons au plus vite, en un mois au plus.

Si votre réclamation écrite n’a pas trouvé de solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : à compléter : médiateur de la consommation.

Ces conditions sont soumises au droit français. En tant que consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile ; si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de ce pays.